Page Juridique

Respect des lois

Le site Web ne peut être utilisé qu'à des fins licites et de manière licite. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, statuts et règlements applicables concernant le site Web et toutes les transactions effectuées sur le site Web ou par son intermédiaire.

Limitation de responsabilité

Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour vérifier l'exactitude de toute information que nous mettons sur le site Web, nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à son exactitude.

Le site Web est fourni "tel quel" et "tel que disponible" sans aucune représentation ou approbation et nous n'offrons aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, relativement au site Web ou à toute transaction qui peut être effectuée sur le site Web ou par son intermédiaire, notamment les garanties implicites de non-violation, compatibilité, sécurité, exactitude, exhaustivité, ou toute autre garantie découlant du cours des affaires ou de l'utilisation ou du commerce.

Nous ne garantissons pas que le site Web répondra à vos exigences ou sera ininterrompu, opportun ou sans erreur, que les défauts seront corrigés, ou que le site ou le serveur qui le rend disponible sont exempts de virus ou de bogues ou représentent la fonctionnalité, l'exactitude, la fiabilité du site. Nous ne serons pas responsables envers vous pour toute perte de contenu ou de matériel téléchargé ou transmis par l'entremise du site Web.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, en relation avec les Produits.

Cela n'affecte pas vos droits légaux en tant que consommateur, ni vos droits d'annulation de contrat.

Nous ne saurions être tenus responsables, en vertu d'un contrat, d'un délit civil (y compris, sans s'y limiter, la négligence), d'une déclaration précontractuelle ou autre (autre qu'une fausse déclaration frauduleuse ou négligente) ou autrement en dehors ou en rapport avec les Conditions pour :

* toute perte économique (y compris, mais sans s'y limiter, toute perte de revenus, de profits, de contrats, d'affaires ou d'économies prévues) ; ou
* toute perte d'achalandage ou de réputation ; ou
* toute perte spéciale ou indirecte,

souffert ou encouru par cette partie du fait ou en relation avec les dispositions de toute question relevant des présentes Conditions.

Rien dans les Conditions n'exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles résultant de notre négligence ou de celle de nos préposés, agents ou employés.

Indemnité de départ

Si une partie quelconque des Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition est réputée séparable des Conditions et n'affecte pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions des Conditions.

Renonciation

Aucune renonciation de notre part ne doit être interprétée comme une renonciation à une procédure ou à une violation subséquente d'une disposition.

Survie

Chaque disposition des Conditions sera interprétée comme s'appliquant et survivant séparément même si, pour quelque raison que ce soit, l'une ou l'autre de ces dispositions est jugée inapplicable ou inapplicable en toutes circonstances.

Intégralité de l'accord

Ces conditions régissent notre relation avec vous. Toute modification des présentes conditions doit être faite par écrit et signée par les deux parties. De cette façon, nous pouvons éviter tout problème autour de ce que La Maison Française et vous êtes censés faire.

Vous confirmez qu'en acceptant d'accepter les Conditions, vous n'avez pas compté sur une quelconque représentation, sauf dans la mesure où celle-ci a été expressément incluse dans les présentes Conditions et vous convenez que vous n'aurez aucun recours à l'égard de toute représentation. Vos droits statutaires ne sont pas affectés par ces termes et conditions.

Rien dans la présente clause ne limite ou n'exclut notre responsabilité à l'égard de toute fausse déclaration frauduleuse ou négligente, qu'elle soit ou non devenue une condition des présentes conditions.

Droit

Les Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de l'Angleterre et vous vous soumettez irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux de l'Angleterre.

Contacter La Maison Française

Le siège social, Homo Faber Ltd, co. no. 586333362, Unit 7 Yalberton Tor Industrial Estate, Alders Way, Paignton TQ4 7QN.

Contactez The French House au 020 7859 4939 Email orders@thefrenchhouse.net

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